Nos conseils pour tout comprendre sur le Décret Tertiaire
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
En France, le gouvernement s’est engagé dans une démarche de lutte contre le réchauffement climatique. Le secteur de l’immobilier tertiaire fait activement partie de cette volonté d’efficacité énergétique.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire ou Décret Tertiaire a pour objectif la sobriété énergétique, en fixant la réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments neufs et existants, à usage tertiaire.
Pour rappel, ce récent dispositif engage les acteurs des bâtiments tertiaires d’une surface de plancher de plus de 1 000 m² pour des bureaux, locaux d’activités, entrepôts et commerces, vers la sobriété énergétique.
Qui est concerné par ce dispositif ?
Dans le cadre du Décret Tertiaire, tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments existants, neufs, hébergeant des activités tertiaires dont la surface plancher cumulée est égale, ou supérieure à 1 000 m² est concerné par le dispositif Eco Energie Tertiaire.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur la notion de tertiaire car beaucoup de bâtiments sont concernés sur le marché de l’immobilier d’entreprise. En effet, le Décret Tertiaire prend en compte un large champ d’activités tel que (source INSEE) :
- le Tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication…)
- le Tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale…)
Si vous êtes propriétaire ou exploitant de bureaux, locaux d’activités, entrepôts abritant des activités tertiaires ou à usage mixte du secteur public ou du secteur privé, vous êtes donc concernés par le Décret Tertiaire.
Quels sont les leviers d’actions ?
Le décret tertiaire prévoit des objectifs progressifs afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments appartenant au secteur tertiaire. Les objectifs peuvent être atteints suivant deux modalités alternatives.
Pour atteindre des objectifs définis, les professionnels devront procéder à la rénovation énergétique et devront prendre en compte la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers.
Comment atteindre les objectifs ?
- en améliorant la performance énergétique du bâtiment
- en installant des équipements performants
- en adaptant les locaux à un usage économe en énergie
- en sensibilisant les salariés à leur empreinte environnementale
Être accompagné par un professionnel de l’immobilier d’entreprise
La compréhension et la maîtrise des objectifs de Décret Tertiaire ne sont pas simples. Rive Gauche CBRE accompagne tous les acteurs du marché de l’immobilier d’entreprise à Strasbourg dans la compréhension du dispositif Eco Energie Tertiaire. Découvrez toutes les informations nécessaires à la compréhension du Décret Tertiaire et son application via notre guide complet.
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